Comment une loi est adoptée
Du projet/proposition à la promulgation.
Thématique
Institutions françaises
Points clés
4 à maîtriser
Priorité
Fiche complémentaire
Définition
Une loi est discutée et votée par le Parlement. Elle peut venir du Gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
Points clés à retenir
- Texte examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat
- Débats, amendements, votes
- Contrôle possible de constitutionnalité
- Promulgation puis publication
Exemple concret
Un texte est débattu, amendé, puis voté avant d’entrer en vigueur.
Astuce pour l'oral
Retenez : “Parlement vote, Gouvernement propose souvent, Président promulgue”.
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