La Cour de cassation
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Thématique
Institutions françaises
Points clés
4 à maîtriser
Priorité
Fiche complémentaire
Définition
La Cour de cassation vérifie si la loi a été correctement appliquée par les tribunaux. Elle ne rejoue pas le procès : elle contrôle le droit.
Points clés à retenir
- Sommet de l’ordre judiciaire
- Contrôle l’application du droit
- Peut casser une décision et renvoyer l’affaire
- Garantit l’unité d’interprétation des règles
Exemple concret
Elle peut annuler une décision si la règle de droit a été mal appliquée.
Astuce pour l'oral
Expliquez : “elle contrôle la bonne application de la loi”.
Fiches de la même thématique
Aller plus loin
Explorer la thématique
Retrouvez toutes les fiches liées à institutions françaises et les repères essentiels.
Voir la thématiqueBesoin de sources officielles ? Consultez notre page dédiée pour vérifier les informations.
Voir les sources officielles