Le Conseil d’État
Conseiller du Gouvernement et juge administratif suprême.
Thématique
Institutions françaises
Points clés
4 à maîtriser
Priorité
Fiche complémentaire
Définition
Le Conseil d’État conseille le Gouvernement sur certains textes et est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
Points clés à retenir
- Conseil juridique au Gouvernement
- Juge suprême de l’administration
- Traite les litiges contre l’administration
- Garant du respect du droit administratif
Exemple concret
Un citoyen peut contester une décision administrative selon les voies prévues.
Astuce pour l'oral
Dites simplement : “c’est la plus haute juridiction administrative”.
Fiches de la même thématique
Aller plus loin
Explorer la thématique
Retrouvez toutes les fiches liées à institutions françaises et les repères essentiels.
Voir la thématiqueBesoin de sources officielles ? Consultez notre page dédiée pour vérifier les informations.
Voir les sources officielles