Le Conseil constitutionnel

Vérifie que les lois respectent la Constitution.

Thématique

Institutions françaises

Points clés

4 à maîtriser

Priorité

Fiche essentielle

Définition

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille au respect des principes constitutionnels.

Une loi peut être annulée si elle est contraire à la Constitution.

Retenez que le Conseil constitutionnel protège la Constitution.

Chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans.

Chef du Gouvernement, nommé par le Président de la République.

Les députés votent les lois et contrôlent le Gouvernement.

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